Article 6-1

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2007 au 16 mars 2011.

Carte de l'article 6-1 du Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mars 2007 au 16 mars 2011 (abrogé) — issue de : Loi 2007-297 2007-03-05 art. 30 3° JORF 7 mars 2007

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée (abrogé)
• Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 février 2005 - art. ANNEXE (VT)