Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mai 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 février 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 2003 au 28 avril 2005 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2005 au 22 mai 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-03-21 art. 1 JORF 28 avril 2005
• Rédaction depuis le 22 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 avril 2008 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d'origine animale) (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)