Article 28

Article en vigueur depuis le 22 mai 2008.

Carte de l'article 28 du Arrêté du 12 février 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 2003 au 28 avril 2005 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2005 au 22 mai 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-03-21 art. 1, art. 2 JORF 28 avril 2005
• Rédaction depuis le 22 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 avril 2008 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d'origine animale) (en vigueur)