Article 39

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

Carte de l'article 39 du Arrêté du 30 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 avril 2003 au 8 juin 2006 (modifiée)
• Rédaction du 8 juin 2006 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 19 (V) JORF 8 juin 2006
• Rédaction depuis le 1er mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (en vigueur)