Article 18

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article 18 du Arrêté du 30 avril 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 7 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)