Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mars 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 avril 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 3 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 2003 au 18 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-11-18 art. 2 I II JORF 3 décembre 2003
• Rédaction du 18 novembre 2013 au 27 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 27 juillet 2015 au 2 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2013 - art. 2; DÉCISION n°374687 du 27 juillet 2015 - art., v. init.
• Rédaction du 2 avril 2021 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2021 - art. 3
• Rédaction du 7 février 2022 au 7 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 janvier 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)