Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 13 novembre 2005.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 10 avril 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 2003 au 13 novembre 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 novembre 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2005-11-10 art. 1 JORF 13 novembre 2005