Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2003 au 1er avril 2017.

Carte de l'article 16 du Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-1307 du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2008-1307 du 11 décembre 2008 - art. 6 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R732-9 (V)
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