Article 70-1

Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2011 au 1er avril 2017.

Carte de l'article 70-1 du Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 septembre 2010 au 18 novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 18 novembre 2011 au 1er avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1550 du 15 novembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 2015 portant nomination d'un préfet coordonnateur pour le réseau de transport public guidé du Grand Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 1 (V)