Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2020 au 26 février 2021.

Carte de l'article 15 du Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2003 au 1er février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2020 au 26 février 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juin 2004 relatif aux organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures d'examen "CE" et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants des remontées mécaniques. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2004 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants des remontées mécaniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 28 juin 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 juin 2004 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1