Article 2

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2003 au 8 octobre 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 avril 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 mai 2003 au 8 octobre 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense (abrogé)
• Arrêté du 7 janvier 2015 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense (en vigueur)