Arrêté du 6 mai 2003 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 17 mai 2003 au 10 mai 2007 (modifiée)
- Rédaction du 10 mai 2007 au 25 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-04-24 art. 1 JORF 10 mai 2007
- Rédaction du 25 octobre 2009 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 octobre 2009 - art. 1
- Rédaction du 12 février 2016 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 février 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 5
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires (en vigueur)
- Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires (en vigueur)
- Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)