Arrêté du 12 mai 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques (en vigueur)
  • Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques (en vigueur)
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