Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 17 février 2005 (modifiée)
• Rédaction du 17 février 2005 au 9 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-02-03 art. 1 JORF 17 février 2005
• Rédaction depuis le 9 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans (en vigueur)