Article 7 ter

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article 7 ter du Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 septembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1908 du 30 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1140 du 9 août 2022 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2021-1621 du 10 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008 - art. 1 (VD)
• Décret n°2021-1621 du 10 décembre 2021 - art. 1