Arrêté du 6 juin 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 7 juin 2003 au 30 juin 2014 (modifiée)
- Rédaction du 30 juin 2014 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 2
- Rédaction du 26 septembre 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 août 2022 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation (abrogé)
- Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation (en vigueur)
- Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation (en vigueur)
- Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap (en vigueur)