Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2025.

Carte de l'article 28 du Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 8 juin 2003 au 8 décembre 2019 (modifiée)
Rédaction du 8 décembre 2019 au 31 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1302 du 5 décembre 2019 - art. 5
Rédaction du 31 mars 2024 au 23 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-280 du 28 mars 2024 - art. 6
Rédaction depuis le 23 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1105 du 21 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (15)

Arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 3 juin 2021 portant application des articles 27 et 28 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population (en vigueur)
Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population (en vigueur)
Arrêté du 18 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2003 autorisant la mise en oeuvre d'une collecte d'informations auprès des personnes résidant dans les communautés (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population » (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population. (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de 1990 (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de 1990 (en vigueur)
Arrêté du 4 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en 1990 (en vigueur)
Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 autorisant la mise en oeuvre d'une collecte d'informations auprès des personnes résidant dans les communautés (en vigueur)
Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population » (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population (en vigueur)
Décret n° 2020-682 du 4 juin 2020 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 - art. 3 (V)
Arrêté du 5 août 2003 - art. 1 (V)
Décret n°2020-682 du 4 juin 2020 - art. 6
Arrêté du 3 juin 2021 (V)
Arrêté du 3 juin 2021 - art. 2 (V)
Arrêté du 28 mars 2024 (V)