Article 38

Article en vigueur depuis le 31 mars 2024.

Carte de l'article 38 du Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 2003 au 8 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 décembre 2019 au 31 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1302 du 5 décembre 2019 - art. 6
• Rédaction depuis le 31 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-280 du 28 mars 2024 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'une collecte d'informations auprès des mariniers et des personnes vivant sur les bateaux pratiquant la navigation fluviale en 2011 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 2 (V)
• LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 127 (V)