Arrêté du 23 mai 2003 · Article
Article Annexe 5
Article en vigueur depuis le 27 mars 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juillet 2027.
Carte de l'article Annexe 5 du Arrêté du 23 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 juin 2003 au 1er avril 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er avril 2017 au 27 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2017 - art.
- Rédaction du 27 mars 2023 au 1er juillet 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 20 février 2023 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juillet 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2025 - art. 16
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
- Arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme (en vigueur)
- Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)