Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 16 du Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2022-677 du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive (en vigueur)
  • Décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans (en vigueur)
  • Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2022-677 du 26 avril 2022 - art. 6 (V)
  • Décret n°2025-681 du 15 juillet 2025 (V)
  • Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 (V)
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