Article 11

Article en vigueur depuis le 12 juin 2010.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 6 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juillet 2003 au 12 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-06-06 JORF 4 juillet 2003 et rectificatif JORF du 30 août 2003; Arrêté du 30 avril 2010 - art. 8
• Rédaction depuis le 12 juin 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 avril 2010 - art. 5; Arrêté du 30 avril 2010 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (en vigueur)