Article 16

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2003.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 12 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 juillet 2003 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mars 1980 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion (en vigueur, modifié par 1 texte)