Article 2

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 2003 au 24 janvier 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 janvier 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 2