Article 34

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 34 du Arrêté du 8 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juillet 2003 au 27 septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 27 septembre 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2020 - art. 3; Arrêté du 14 septembre 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures (en vigueur)