Article 35

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 35 du Arrêté du 8 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juillet 2003 au 10 novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 10 novembre 2011 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2011 - art. 4; Arrêté du 7 novembre 2011 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 29 décembre 2025 - art. 2 (V)