Article 60

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2007 au 28 mai 2014.

Carte de l'article 60 du LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juillet 2003 au 22 février 2007 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 2007 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-224 du 21 février 2007 - art. 16 () JORF 22 février 2007
• Rédaction du 22 février 2007 au 28 mai 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 mai 2009 - art. 1 (V)