Arrêté du 22 juillet 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 juillet 2019.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 29 juillet 2003 au 22 mars 2007 (modifiée)
- Rédaction du 22 mars 2007 au 3 avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-03-07 art. 1 JORF 22 mars 2007
- Rédaction du 3 avril 2011 au 9 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mars 2011 - art. 1
- Rédaction du 9 septembre 2015 au 21 juillet 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 31 août 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 21 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)
- Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)