Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mai 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 juillet 2003 au 22 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2007 au 3 avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-03-07 art. 1 JORF 22 mars 2007
• Rédaction du 3 avril 2011 au 12 mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mars 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 12 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)