Article 5

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2007 au 9 septembre 2015.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 22 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2003 au 22 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2007 au 9 septembre 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté 2007-03-07 art. 1 JORF 22 mars 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)