Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2003 au 2 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services (en vigueur)