Arrêté du 22 juillet 2003 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2016.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er août 2003 au 2 juillet 2011 (modifiée)
- Rédaction du 2 juillet 2011 au 29 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2011 - art. 4
- Rédaction du 29 mars 2013 au 2 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2013 - art. 2
- Rédaction depuis le 2 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mars 2016 - art. 3
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services (en vigueur)
- Arrêté du 18 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services (en vigueur)
- Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services (en vigueur)