Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 22 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2008 au 10 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2012 - art. 3 bis

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 février 2008 portant révision de l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique (en vigueur)