Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 22 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2003 au 10 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2012 - art.

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)