Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 2003 au 1er août 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2008 au 1er août 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 avril 2008 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er août 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 février 2013 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique (en vigueur)