Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 · Article

Article 10-1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.

Carte de l'article 10-1 du Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. (en vigueur)
  • Décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2004-123 du 9 février 2004 - art. 5 (VD)
  • DÉCRET n°2015-299 du 16 mars 2015 - art. 7
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