Article 10-3

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

Carte de l'article 10-3 du Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 février 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets (abrogé)
• Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. (en vigueur)
• Décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2004-123 du 9 février 2004 - art. 5 (VD)
• Décret n°2004-123 du 9 février 2004 - art. 6 (VD)
• ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. Annexe (Ab)
• DÉCRET n°2015-299 du 16 mars 2015 - art. 7
• Arrêté du 19 janvier 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 août 2021 - art. (V)
• Arrêté du 24 août 2021 - art. (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L221-48 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L231-48 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-6 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1384 G (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 150 U (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 tervicies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 278 sexies (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 279-0 bis A (M)