Article 11

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article 11 du Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 2 août 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 61 (V) JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005; Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 62 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 93 () JORF 19 janvier 2005
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 18 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 37 (V) JORF 16 juillet 2006
• Rédaction du 18 décembre 2010 au 23 février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 17
• Rédaction du 23 février 2014 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 3
• Rédaction du 27 mars 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (M)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V); LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (V); LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 44 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 44
• Rédaction du 6 août 2018 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 44
• Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 89

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. (en vigueur)
• Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2019-438 du 13 mai 2019 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2004-123 du 9 février 2004 - art. 12 (VD)
• Décret n°2004-123 du 9 février 2004 - art. 9 (V)
• Décret n°2012-509 du 18 avril 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-438 du 13 mai 2019 - art. 1
• Décret n°2019-438 du 13 mai 2019 - art. 5