Article 9-1

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article 9-1 du Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 février 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 176
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 178

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain (abrogé)
• Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (abrogé)
• Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (abrogé)
• Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. Annexe (Ab)
• ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 29 avril 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. (V)
• Arrêté du 4 juillet 2018 - art. (Ab)
• Arrêté du 20 novembre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 août 2021 - art. (V)
• Arrêté du 24 août 2021 - art. (V)
• Arrêté du 24 août 2021 - art. (V)
• Décret n°2023-894 du 22 septembre 2023 - art. 1
• LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 24
• Code de l'urbanisme - art. *R421-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L421-5-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2334-40 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2334-41 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater X (VT)