Article Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 23 février 2014.

Carte de l'article Annexe 1 du Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2003 au 15 février 2008 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2008 au 23 février 2014 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-628 du 1er juin 2011 - art. 2 (V)