Arrêté du 23 juillet 2003 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 23 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 août 2003 au 20 décembre 2007 (modifiée)
- Rédaction du 20 décembre 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2007 - art. 2; Arrêté du 5 décembre 2007 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale (en vigueur)
- Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant les arrêtés du 23 juillet 2003 et du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables respectivement du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes du régime général de sécurité sociale (en vigueur)