Loi n° 2003-721 du 1 août 2003 · Article
Article 50
Article en vigueur depuis le 23 août 2019.
Carte de l'article 50 du Loi n° 2003-721 du 1 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 5 août 2003 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 2003-721 2003-08-01 JORF 5 août 2003, rectificatif JORF 20 septembre 2003
- Rédaction du 31 décembre 2004 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 112 () JORF 31 décembre 2004
- Rédaction du 6 août 2008 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 27
- Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 194
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1555 du 22 décembre 2014 - art. 2
- Rédaction du 16 octobre 2015 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 12
- Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 13 (V)
Décrets liés (3)
- Décret n° 2008-1548 du 31 décembre 2008 relatif à Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises (en vigueur)
- Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France (en vigueur)
- Décret n° 2024-1042 du 19 novembre 2024 relatif à l'agence Business France (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°2008-1548 du 31 décembre 2008 (V)
- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 - art. 1 (V)
- ORDONNANCE n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 - art. 3 (V)
- Décret n°2024-1042 du 19 novembre 2024 (V)
- Code de commerce - art. L710-1 (V)
- Code de commerce - art. L711-16 (V)
- Code de l'artisanat - art. 23 (VD)
- Code de l'artisanat - art. R321-5 (VD)
- Code général des collectivités territoriales - art. L4424-42