Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er septembre 2003 au 1er janvier 2009 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2009 au 7 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2009 - art. 1; Arrêté du 23 février 2009 - art. 2; Arrêté du 23 février 2009 - art. 3
Rédaction du 7 octobre 2009 au 19 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Rédaction depuis le 19 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juin 2020 - art. 1

Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 modifié portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense (en vigueur)