Article 34

Article en vigueur depuis le 28 mai 2011.

Carte de l'article 34 du Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2003 au 28 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-583 du 26 mai 2011 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 55 (VT)