Article 39

Article en vigueur depuis le 9 juin 2022.

Carte de l'article 39 du Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 août 2003 au 28 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 28 mai 2011 au 9 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-583 du 26 mai 2011 - art. 18
• Rédaction depuis le 9 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-856 du 7 juin 2022 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 - art. 18 (VT)