Article 5

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2018.

Carte de l'article 5 du Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 août 2003 au 28 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 28 mai 2011 au 21 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-583 du 26 mai 2011 - art. 1
• Rédaction du 21 juillet 2014 au 6 décembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-820 du 18 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1261 du 9 août 2017 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-583 du 26 mai 2011 - art. 22 (V)
• Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 36 (V)