Article 2

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 2003 au 17 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie (en vigueur)