Article 2

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 2003 au 6 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 août 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien automobile (en vigueur)