Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 10 janvier 2007 au 6 octobre 2011. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 janvier 2007 au 6 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2006 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile (en vigueur)