Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 30 juin 2014.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 2003 au 30 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)