Article 33

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2005.

Carte de l'article 33 du Décret n°2003-769 du 1 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2003 au 18 novembre 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 novembre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1422 du 17 novembre 2005 - art. 5 () JORF 18 novembre 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6152-634 (VT)